Quelle marque notoire ou renommée au XXIe siècle ?

Quelle marque notoire ou renommée au XXIe siècle ?

La célébrité d’une marque est incarnée par les notions de notoriété et de renommée. La marque notoire n’a jamais été définie par un texte en droit français. Dans le cadre communautaire, il en va de même pour la notion de renommée. C’est la méthode du faisceau d’indice qui permet d’en préciser les c...

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Hlavní autoři: Lachacinski, Thibault, Fajgenbaum, Fabienne
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2010
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-LEGI_044_0039
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spelling cairn-LEGI_044_0039LEGILEGICOM https://droit.cairn.info/revue-legicom-2010-1-page-39?lang=fr https://doi.org/10.3917/legi.044.0039 Quelle marque notoire ou renommée au XXIe siècle ? Lachacinski, ThibaultFajgenbaum, Fabienne2010 fre LEGICOM | 44 | 1 | 2010-06-01 | p. 39-50 | 1244-9288 LEGI_04476 La célébrité d’une marque est incarnée par les notions de notoriété et de renommée. La marque notoire n’a jamais été définie par un texte en droit français. Dans le cadre communautaire, il en va de même pour la notion de renommée. C’est la méthode du faisceau d’indice qui permet d’en préciser les contours afin de pallier l’absence d’enregistrement sur un territoire concerné et d’écarter le principe de spécialité. La reconnaissance du caractère notoire ou de renommée d’une marque est particulièrement intéressante pour son titulaire. Elle lui confère une protection spéciale et complémentaire de l’action en contrefaçon qui, si elle ne permet pas de s’affranchir totalement du principe de la spécialité, en rend toutefois possible certains aménagements. La protection ainsi conférée n’est toutefois pas absolue. La jurisprudence communautaire a incontestablement permis de structurer le régime de protection de la marque notoire/renommée et d’en définir les contours, aussi bien que les conditions d’application. Il apparaît ainsi que, volontairement libéraux sur le terrain de la preuve de la notoriété/renommée, les juges communautaires se montrent beaucoup moins flexibles quant au régime qui en découle. ■ Cairn free access
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description La célébrité d’une marque est incarnée par les notions de notoriété et de renommée. La marque notoire n’a jamais été définie par un texte en droit français. Dans le cadre communautaire, il en va de même pour la notion de renommée. C’est la méthode du faisceau d’indice qui permet d’en préciser les contours afin de pallier l’absence d’enregistrement sur un territoire concerné et d’écarter le principe de spécialité. La reconnaissance du caractère notoire ou de renommée d’une marque est particulièrement intéressante pour son titulaire. Elle lui confère une protection spéciale et complémentaire de l’action en contrefaçon qui, si elle ne permet pas de s’affranchir totalement du principe de la spécialité, en rend toutefois possible certains aménagements. La protection ainsi conférée n’est toutefois pas absolue. La jurisprudence communautaire a incontestablement permis de structurer le régime de protection de la marque notoire/renommée et d’en définir les contours, aussi bien que les conditions d’application. Il apparaît ainsi que, volontairement libéraux sur le terrain de la preuve de la notoriété/renommée, les juges communautaires se montrent beaucoup moins flexibles quant au régime qui en découle. ■
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