L'appréciation de la distinctivité des marques verbales évocatrices :: SCD d'Orléans

L'appréciation de la distinctivité des marques verbales évocatrices

L'appréciation de la distinctivité des marques verbales évocatrices

La validité d’une marque suppose notamment sa distinctivité. Pourtant l’appréciation de la distinctivité des marques verbales est peu étudiée. La doctrine s’intéresse essentiellement aux marques figuratives. Longtemps unique critère de distinctivité, l’exigence de caractère arbitraire a toujours gê...

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Библиографические подробности
Главный автор:	Bouvel, Adrien
Формат:	Article ou chapitre numérique
Язык:	Français
Опубликовано:	2010
Online-ссылка:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

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