La fonction patrimoniale de la marque

Le droit communautaire s’est emparé des fonctions de la marque. C’est la « fonction de garantie d’identité d’origine » qui va s’affirmer comme étant essentielle sans fermer la porte à d’autres fonctions dont on peut aujourd’hui se demander si elles sont juridiques. Économiquement, la marque est au...

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Bibliographic Details
Main Author: Basire, Yann
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: 2010
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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