La fonction patrimoniale de la marque
Le droit communautaire s’est emparé des fonctions de la marque. C’est la « fonction de garantie d’identité d’origine » qui va s’affirmer comme étant essentielle sans fermer la porte à d’autres fonctions dont on peut aujourd’hui se demander si elles sont juridiques. Économiquement, la marque est au...
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| Main Author: | Basire, Yann |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2010
|
| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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