Affaire Mulholland Drive : suite et fin ?

Quinze ans après l’édiction de la loi dite Evin, le bilan juridique en matière de lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme n’est pas nécessairement des plus convaincants. Les intentions du législateur ne sont pas très claires et ne se retrouvent pas dans le texte de la loi, tandis que les intentio...

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Main Author: Derieux, Emmanuel
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: 2007
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-legicom-2007-3-page-161?lang=fr
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