Marché de l'art : les enjeux économiques du droit de suite et du droit d'exposition
Le droit de suite et le droit d’exposition dont la mise en application est discutée en France depuis un arrêt de la Cour de cassation du 6 novembre 2002, sont des droits favorables aux auteurs mais qui paradoxalement ne produisent pas d’effets positifs sur le marché de l’art. En effet, le droit de s...
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| 1. autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2006
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| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |