Le rapprochement des notions de bien et de produit culturel
Notre système juridique se réfère de plus en plus souvent à la notion de produit en lieu et place de celle de bien. Tel est le cas en matière financière, de santé, d’assurance, de cinéma... Aussi ne doit-on pas envisager la même évolution pour les biens culturels. La jurisprudence européenne qualif...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2006
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