Marchés publics et site web

Le fait pour l'État et les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements de disposer d'un site web pourrait devenir une obligation de fait avec l'entrée en vigueur au 1er janvier 2005 des dispositions impératives en matière de procédures dématérialisées. Il en sera au mo...

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Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Barbry, Éric
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2004
Online dostop:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-legicom-2004-2-page-95?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/legi.031.0095