Un point sur le droit d'auteur et l'article 10 de la Conv. EDH
Ces deux contributions mettent en perspective les fondements européens des actions juridictionnelles menées en matière de presse et de droit d'auteur. Le droit de la presse comme le droit d'auteur sont des droits rattachés à la liberté d'expression, et donc tout naturellement à l...
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|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2004
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| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |