La libéralisation des secteurs interdits de publicité
Cette contribution a pour objet d'exposer les raisons de la tension entre Paris et Bruxelles relative aux secteurs interdits de publicité, qui s'est traduite par une mise en demeure de la France par la Commission, en date du 7 mai 2002 pour non respect du Traité des communautés. Parmi les...
Guardado en:
| Autor principal: | Mariani, Isabelle |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2004
|
| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Ejemplares similares
-
Les secteurs interdits de publicité télévisée
(Article ou chapitre numérique)
Franceschini, Laurence
, 1998 -
Libéralisation et secteur informel
(Article ou chapitre numérique)
Alba, Carlos, et al.
Transcontinentales, 2011 -
La libéralisation du secteur agricole
(Article ou chapitre numérique)
Mansûr, Mahmûd Al-Sayyid
Égypte/Monde arabe, 2008 -
La libéralisation du secteur ferroviaire et ses conséquences en Belgique
(Article ou chapitre numérique)
Dehousse, Franklin, et al.
, 2002 -
Le secteur de l’eau – entre libéralisation et modernisation
(Article ou chapitre numérique)
Bohle Zeller, Rina
Regards sur l’économie allemande, 2008