La notion d'œuvre collective dans la jurisprudence

La dialectique du travail du juge procède de la transposition des normes et du raisonnement par analogie aidant à trouver des solutions adaptées à des situations nouvelles. Ce travail prend toute sa mesure lorsqu'il est question de définir le périmètre de l'... uvre collective de plus en...

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Библиографические подробности
Главный автор: Girardet, Alain
Формат: Article ou chapitre numérique
Язык:Français
Опубликовано: 2003
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