La question de l'application de l'article 1382 du code civil aux délits de presse
La définition du droit naturel à la “libre communication des pensées et des opinions” contenue dans l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme, sur lequel s'est appuyé le législateur français pour rédiger la loi du 29 juillet 1881, est bien proche de la définition objective...
Gardado en:
| Autor Principal: | Leclerc, Henri |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2003
|
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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