La question de l'application de l'article 1382 du code civil aux délits de presse

La définition du droit naturel à la “libre communication des pensées et des opinions” contenue dans l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme, sur lequel s'est appuyé le législateur français pour rédiger la loi du 29 juillet 1881, est bien proche de la définition objective...

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Main Author: Leclerc, Henri
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: 2003
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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