La loi de 1881 et la Convention européenne des droits de l'homme

La définition du droit naturel à la “libre communication des pensées et des opinions” contenue dans l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme, sur lequel s'est appuyé le législateur français pour rédiger la loi du 29 juillet 1881, est bien proche de la définition objective...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Leclerc, Henri
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2003
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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