Contrat d'autorisation de reproduction et de représention d'œuvres protegées. Panorama de presse électronique diffusé sur intranet prestataire de services
En l’état actuel de la législation, le droit du travail ne reconnaît pas aux organisations syndicales de droit d’accès aux nouvelles technologies de l’information de l’entreprise. Les textes organisent l’aménagement des locaux mis à la disposition des syndicats mais l’éventuelle fourniture d’un équi...
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| Autor principal: | |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2002
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| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |