Prix du livre et vente avec primes Cour de cassation, chambre commerciale, 13 mars 2001 Le Grand Livre du mois

Prix du livre et vente avec primes Cour de cassation, chambre commerciale, 13 mars 2001 Le Grand Livre du mois

La simple publication d’une photographie met en jeu différentes catégories de droits que la jurisprudence se doit de faire respecter. D’une part, les juges protègent l’image des personnes et des biens représentés sur les clichés et, d’autre part, ils reconnaissent des droits, non plus à ce qui fait...

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主要作者: Bruguière, Jean-Michel
格式: Article ou chapitre numérique
語言:Français
出版: 2001
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id cairn-LEGI_024_0165
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spelling cairn-LEGI_024_0165LEGILEGICOM https://droit.cairn.info/revue-legicom-2001-1-page-165?lang=fr https://doi.org/10.3917/legi.024.0165 Prix du livre et vente avec primes Cour de cassation, chambre commerciale, 13 mars 2001 Le Grand Livre du mois Bruguière, Jean-Michel2001 fre LEGICOM | 24 | 1 | 2001-04-01 | p. 165-165 | 1244-9288 LEGI_02427 La simple publication d’une photographie met en jeu différentes catégories de droits que la jurisprudence se doit de faire respecter. D’une part, les juges protègent l’image des personnes et des biens représentés sur les clichés et, d’autre part, ils reconnaissent des droits, non plus à ce qui fait l’objet de la photographie, mais à l’auteur de celle-ci : le photographe. Droit à l’image, droit de propriété et droit d’auteur, ces différents droits liés à la photographie obéissent depuis quelques années à un large mouvement de commercialisation. Cairn free access
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description La simple publication d’une photographie met en jeu différentes catégories de droits que la jurisprudence se doit de faire respecter. D’une part, les juges protègent l’image des personnes et des biens représentés sur les clichés et, d’autre part, ils reconnaissent des droits, non plus à ce qui fait l’objet de la photographie, mais à l’auteur de celle-ci : le photographe. Droit à l’image, droit de propriété et droit d’auteur, ces différents droits liés à la photographie obéissent depuis quelques années à un large mouvement de commercialisation.
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