Protection des titres d'ouvrages Cour d'appel de Paris, 1re chambre, 4 octobre 1982 Cour de cassation, 1re chambre civile, 13 novembre 1984 Europe 1 c/ J.-C. Annoux
La simple publication d’une photographie met en jeu différentes catégories de droits que la jurisprudence se doit de faire respecter. D’une part, les juges protègent l’image des personnes et des biens représentés sur les clichés et, d’autre part, ils reconnaissent des droits, non plus à ce qui fait...
Guardado en:
| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2001
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | La simple publication d’une photographie met en jeu différentes catégories de droits que la jurisprudence se doit de faire respecter. D’une part, les juges protègent l’image des personnes et des biens représentés sur les clichés et, d’autre part, ils reconnaissent des droits, non plus à ce qui fait l’objet de la photographie, mais à l’auteur de celle-ci : le photographe. Droit à l’image, droit de propriété et droit d’auteur, ces différents droits liés à la photographie obéissent depuis quelques années à un large mouvement de commercialisation. |
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