Code des usages en matière d'illustration photographique du 5 mai 1993

Code des usages en matière d'illustration photographique du 5 mai 1993

La simple publication d’une photographie met en jeu différentes catégories de droits que la jurisprudence se doit de faire respecter. D’une part, les juges protègent l’image des personnes et des biens représentés sur les clichés et, d’autre part, ils reconnaissent des droits, non plus à ce qui fait...

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Autore principale: Bruguière, Jean-Michel
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2001
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-LEGI_024_0149LEGILEGICOM https://droit.cairn.info/revue-legicom-2001-1-page-149?lang=fr https://doi.org/10.3917/legi.024.0149 Code des usages en matière d'illustration photographique du 5 mai 1993 Bruguière, Jean-Michel2001 fre LEGICOM | 24 | 1 | 2001-04-01 | p. 149-155 | 1244-9288 LEGI_02422 La simple publication d’une photographie met en jeu différentes catégories de droits que la jurisprudence se doit de faire respecter. D’une part, les juges protègent l’image des personnes et des biens représentés sur les clichés et, d’autre part, ils reconnaissent des droits, non plus à ce qui fait l’objet de la photographie, mais à l’auteur de celle-ci : le photographe. Droit à l’image, droit de propriété et droit d’auteur, ces différents droits liés à la photographie obéissent depuis quelques années à un large mouvement de commercialisation. Cairn free access
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description La simple publication d’une photographie met en jeu différentes catégories de droits que la jurisprudence se doit de faire respecter. D’une part, les juges protègent l’image des personnes et des biens représentés sur les clichés et, d’autre part, ils reconnaissent des droits, non plus à ce qui fait l’objet de la photographie, mais à l’auteur de celle-ci : le photographe. Droit à l’image, droit de propriété et droit d’auteur, ces différents droits liés à la photographie obéissent depuis quelques années à un large mouvement de commercialisation.
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