Extraits de la loi Lang du 10 aout 1981 relative au prix du livre

Extraits de la loi Lang du 10 aout 1981 relative au prix du livre

La simple publication d’une photographie met en jeu différentes catégories de droits que la jurisprudence se doit de faire respecter. D’une part, les juges protègent l’image des personnes et des biens représentés sur les clichés et, d’autre part, ils reconnaissent des droits, non plus à ce qui fait...

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Auteur principal: Bruguière, Jean-Michel
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2001
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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description La simple publication d’une photographie met en jeu différentes catégories de droits que la jurisprudence se doit de faire respecter. D’une part, les juges protègent l’image des personnes et des biens représentés sur les clichés et, d’autre part, ils reconnaissent des droits, non plus à ce qui fait l’objet de la photographie, mais à l’auteur de celle-ci : le photographe. Droit à l’image, droit de propriété et droit d’auteur, ces différents droits liés à la photographie obéissent depuis quelques années à un large mouvement de commercialisation.
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