Modèle de contrat d'édition

Modèle de contrat d'édition

La simple publication d’une photographie met en jeu différentes catégories de droits que la jurisprudence se doit de faire respecter. D’une part, les juges protègent l’image des personnes et des biens représentés sur les clichés et, d’autre part, ils reconnaissent des droits, non plus à ce qui fait...

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Main Author: Bruguière, Jean-Michel
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: 2001
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-LEGI_024_0137LEGILEGICOM https://droit.cairn.info/revue-legicom-2001-1-page-137?lang=fr https://doi.org/10.3917/legi.024.0137 Modèle de contrat d'édition Bruguière, Jean-Michel2001 fre LEGICOM | 24 | 1 | 2001-04-01 | p. 137-141 | 1244-9288 LEGI_02418 La simple publication d’une photographie met en jeu différentes catégories de droits que la jurisprudence se doit de faire respecter. D’une part, les juges protègent l’image des personnes et des biens représentés sur les clichés et, d’autre part, ils reconnaissent des droits, non plus à ce qui fait l’objet de la photographie, mais à l’auteur de celle-ci : le photographe. Droit à l’image, droit de propriété et droit d’auteur, ces différents droits liés à la photographie obéissent depuis quelques années à un large mouvement de commercialisation. Cairn free access
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description La simple publication d’une photographie met en jeu différentes catégories de droits que la jurisprudence se doit de faire respecter. D’une part, les juges protègent l’image des personnes et des biens représentés sur les clichés et, d’autre part, ils reconnaissent des droits, non plus à ce qui fait l’objet de la photographie, mais à l’auteur de celle-ci : le photographe. Droit à l’image, droit de propriété et droit d’auteur, ces différents droits liés à la photographie obéissent depuis quelques années à un large mouvement de commercialisation.
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