Les adaptations audiovisuelles de livres

Les adaptations audiovisuelles de livres

Le titre d’un ouvrage peut faire l’objet d’une protection juridique, indépendamment de l’œuvre à laquelle il fait référence. Cette protection permet à son auteur de s’opposer à toute réutilisation du titre, quelle que soit sa destination (œuvre audiovisuelle ou radiophonique, slogan publicitaire, m...

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Главный автор: Bauer, Camille
Формат: Article ou chapitre numérique
Язык:Français
Опубликовано: 2001
Online-ссылка:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-LEGI_024_0065LEGILEGICOM https://droit.cairn.info/revue-legicom-2001-1-page-65?lang=fr https://doi.org/10.3917/legi.024.0065 Les adaptations audiovisuelles de livres Bauer, Camille2001 fre LEGICOM | 24 | 1 | 2001-04-01 | p. 65-71 | 1244-9288 LEGI_02411 Le titre d’un ouvrage peut faire l’objet d’une protection juridique, indépendamment de l’œuvre à laquelle il fait référence. Cette protection permet à son auteur de s’opposer à toute réutilisation du titre, quelle que soit sa destination (œuvre audiovisuelle ou radiophonique, slogan publicitaire, marque...). Trois catégories de protection sont envisageables. L’une, au titre du droit d’auteur lorsque le titre concerné présente un caractère original ; une autre par le droit des marques qui s’applique surtout aux ouvrages non littéraires et non uniques. La dernière protection concerne les titres dépourvus d’originalité ou tombés dans le domaine public ; elle se fonde sur l’existence d’un risque de confusion entre deux titres d’un même genre. Cairn free access
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description Le titre d’un ouvrage peut faire l’objet d’une protection juridique, indépendamment de l’œuvre à laquelle il fait référence. Cette protection permet à son auteur de s’opposer à toute réutilisation du titre, quelle que soit sa destination (œuvre audiovisuelle ou radiophonique, slogan publicitaire, marque...). Trois catégories de protection sont envisageables. L’une, au titre du droit d’auteur lorsque le titre concerné présente un caractère original ; une autre par le droit des marques qui s’applique surtout aux ouvrages non littéraires et non uniques. La dernière protection concerne les titres dépourvus d’originalité ou tombés dans le domaine public ; elle se fonde sur l’existence d’un risque de confusion entre deux titres d’un même genre.
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