Le droit de prêt ou l'arlésienne du droit d'auteur

Si le droit de prêt est reconnu tant par les textes français que par les textes communautaires, son ineffectivité donne naissance aux plus virulents débats et a conduit le ministère de la Culture à élaborer un projet de loi sur les bibliothèques. Son ambition est de favoriser le développement de la...

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Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Alleaume, Christophe
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: 2001
Online toegang:Accès Université d'Orléans et IFPM
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