Le droit de prêt ou l'arlésienne du droit d'auteur
Si le droit de prêt est reconnu tant par les textes français que par les textes communautaires, son ineffectivité donne naissance aux plus virulents débats et a conduit le ministère de la Culture à élaborer un projet de loi sur les bibliothèques. Son ambition est de favoriser le développement de la...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2001
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Si le droit de prêt est reconnu tant par les textes français que par les textes communautaires, son ineffectivité donne naissance aux plus virulents débats et a conduit le ministère de la Culture à élaborer un projet de loi sur les bibliothèques. Son ambition est de favoriser le développement de la lecture publique tout en garantissant aux auteurs une rémunération équitable du prêt public de leurs œuvres, prêt public qui se heurte aux règles de la propriété intellectuelle, tout spécialement au droit de destination qui est celui des auteurs. Ces derniers se sont réunis en une société collective, la SOFIA, qui gérera les fond issus du droit de prêt et qui est d’ores et déjà un gage de l’effectivité prochaine de ce droit. |
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