Le parrainage sportif : aspects contractuels
L’organisation des relations juridiques entre les partenaires au contrat de parrainage fait le plus souvent l’objet d’un ensemble complexe de contrats qui définissent les droits et obligations des sponsors, du sportif, des institutions sportives ou des organisateurs d’événements. Comme toute action...
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| Главный автор: | |
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| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2000
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| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Итог: | L’organisation des relations juridiques entre les partenaires au contrat de parrainage fait le plus souvent l’objet d’un ensemble complexe de contrats qui définissent les droits et obligations des sponsors, du sportif, des institutions sportives ou des organisateurs d’événements. Comme toute action de communication, le parrainage s’inscrit dans un régime de liberté contractuelle, marquée néanmoins par les contraintes spécifiques du droit du sport fixées par la loi du 16 juillet 1984. |
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