Le droit de la concurrence appliqué au secteur sportif
Le droit de la concurrence ne contient aucune disposition particulière applicable au secteur sportif. Pourtant, le sport étant aujourd’hui une activité économique à part entière et les groupements sportifs de véritables entreprises, ils doivent se conformer aux prescriptions du droit, tant national...
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| מחבר ראשי: | |
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| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2000
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| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | Le droit de la concurrence ne contient aucune disposition particulière applicable au secteur sportif. Pourtant, le sport étant aujourd’hui une activité économique à part entière et les groupements sportifs de véritables entreprises, ils doivent se conformer aux prescriptions du droit, tant national que communautaire, de la concurrence. La jurisprudence ainsi que les pratiques constatées montrent que les ententes ou les abus de position dominante dans le secteur sportif se manifestent notamment à travers les contrats de parrainage sportifs ou la commercialisation et l’organisation même des compétitions sportives. |
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