Casinos et loteries sur internet
Le développement fulgurant des sites internet proposant des jeux de hasard contre argent, qu’il s’agisse de cybercasinos ou de loteries virtuelles, pose la question de l’application de la loi pénale française à ce nouveau phénomène. En effet, les jeux de hasard sont soumis sur notre territoire à un...
Gorde:
| Egile Nagusiak: | , |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2000
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| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | Le développement fulgurant des sites internet proposant des jeux de hasard contre argent, qu’il s’agisse de cybercasinos ou de loteries virtuelles, pose la question de l’application de la loi pénale française à ce nouveau phénomène. En effet, les jeux de hasard sont soumis sur notre territoire à une réglementation très stricte, assortie de lourdes sanctions pénales. Or, l’analyse des éléments constitutifs du délit de participation à la tenue d’une maison de jeu ainsi que des dispositions du code de la consommation relatives aux loteries tend à prouver que les textes existants pourraient trouver application et permettraient d’appréhender les organisateurs de cybercasinos. |
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