L'utilisation de musique sur internet
Les premières décisions de Justice rendues en France à propos de l’internet concernaient des litiges liés à la diffusion de musique sur le réseau. La compression de la musique au format MP3 et la communication au public de ces fichiers mettent à l’évidence en jeu les droits d’auteur et les droits v...
Na minha lista:
| Autor principal: | |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2000
|
| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | Les premières décisions de Justice rendues en France à propos de l’internet concernaient des litiges liés à la diffusion de musique sur le réseau. La compression de la musique au format MP3 et la communication au public de ces fichiers mettent à l’évidence en jeu les droits d’auteur et les droits voisins. De nombreuses questions se posent alors : on peut notamment se demander si la compression au format MP3 constitue une adoptation soumise à l’autorisation des auteurs. De même concernant la diffusion d’extraits de musique sur l’internet, il semble en revanche qu’elle ne puisse pas être couverte par l’exception de courte citation. |
|---|