Décision du Conseil de l'Union européenne du 10 juillet 1995 portant sur la mise en œuvre d'un programme d'encouragement au développement et à la distribution des œuvres audiovisuelles européennes (Média II - Développement et Distribution - 1996-

L’extrême diversité des programmes de soutien au multimédia, de leur champ d’application, des formes que sont susceptibles de revêtir les différentes formes d’aide et des critères présidant au choix de leur attribution exclut une étude exhaustive de la question. De plus, la complexité et le coût de...

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Auteurs principaux: Barbry, Éric, Rungeard, Arnaud
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 1999
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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-legicom-1999-1-page-132?lang=fr
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