La protection du slogan publicitaire par le droit des marques
Le slogan publicitaire, élément essentiel d’une bonne campagne de communication a parfois autant d’importance que la marque qu’il vante. C’est pourquoi les annonceurs cherchent à le protéger à travers des droits de propriété intellectuelle. Au droit d’auteur, difficile à appliquer du fait de l’exig...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
1997
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| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | Le slogan publicitaire, élément essentiel d’une bonne campagne de communication a parfois autant d’importance que la marque qu’il vante. C’est pourquoi les annonceurs cherchent à le protéger à travers des droits de propriété intellectuelle. Au droit d’auteur, difficile à appliquer du fait de l’exigence sévère d’originalité, il peut être avantageusement substitué le droit des marques. Pour qu’un slogan constitue une marque valable, il ne doit pas être purement descriptif. Généralement composé de termes du langage courant, le slogan ne sera donc protégé comme marque que dans son ensemble, composition arbitraire et originale. |
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