Classification des journalistes professionnels applicable à la presse d'information spécialisée

Le régime fiscal des auteurs dépend avant tout de leur statut social, l’auteur et le journaliste indépendants doivent s’acquitter eux-mêmes de la TVA, alors que les sommes perçues dans le cadre d’un contrat de travail n’entrent pas dans le champ d’application de la taxe. Dans le premier cas est sou...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Baret, Serge
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 1997
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-legicom-1997-2-page-80?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/legi.014.0080