Les journalistes et l'Internet

Les journalistes et l'Internet

Certains regrettent que le droit d’auteur soit “la censure d’Internet”. Les mêmes voudraient que les droits d’auteur soient implicitement cédés par le contrat de commande ou de travail. Une décision du tribunal de première instance de Bruxelles vient d’affirmer exactement le contraire. Les tribunau...

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Библиографические подробности
Главные авторы: Olivier, Frédérique, Barbry, Éric
Формат: Article ou chapitre numérique
Язык:Français
Опубликовано: 1997
Online-ссылка:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-LEGI_014_0049LEGILEGICOM https://droit.cairn.info/revue-legicom-1997-2-page-49?lang=fr https://doi.org/10.3917/legi.014.0049 Les journalistes et l'Internet Olivier, FrédériqueBarbry, Éric1997 fre LEGICOM | 14 | 2 | 1997-08-01 | p. 49-54 | 1244-9288 LEGI_014100 Certains regrettent que le droit d’auteur soit “la censure d’Internet”. Les mêmes voudraient que les droits d’auteur soient implicitement cédés par le contrat de commande ou de travail. Une décision du tribunal de première instance de Bruxelles vient d’affirmer exactement le contraire. Les tribunaux français n’ont pas encore été confrontés à la question de la réutilisation des œuvres des journalistes, mais la législation belge étant en la matière très proche du droit français cette décision est un éclairage précieux. Elle affirme que la diffusion électronique est bien constitutive de reproduction et de communication au public et que, dès lors, l’autorisation des journalistes dont on utilisait les articles écrits pour une presse papier était indéniablement requise. Cairn free access
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description Certains regrettent que le droit d’auteur soit “la censure d’Internet”. Les mêmes voudraient que les droits d’auteur soient implicitement cédés par le contrat de commande ou de travail. Une décision du tribunal de première instance de Bruxelles vient d’affirmer exactement le contraire. Les tribunaux français n’ont pas encore été confrontés à la question de la réutilisation des œuvres des journalistes, mais la législation belge étant en la matière très proche du droit français cette décision est un éclairage précieux. Elle affirme que la diffusion électronique est bien constitutive de reproduction et de communication au public et que, dès lors, l’autorisation des journalistes dont on utilisait les articles écrits pour une presse papier était indéniablement requise.
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