La clause de conscience des journalistes
La profession de journaliste, au service de la liberté de la presse, bénéficie à certains égards d’un statut exorbitant du droit commun du travail. Ainsi en est-il de la clause de conscience qui permet aux journalistes de quitter une entreprise de presse en bénéficiant des indemnités liées habituel...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
1997
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | La profession de journaliste, au service de la liberté de la presse, bénéficie à certains égards d’un statut exorbitant du droit commun du travail. Ainsi en est-il de la clause de conscience qui permet aux journalistes de quitter une entreprise de presse en bénéficiant des indemnités liées habituellement au licenciement en démontrant un changement notable dans le caractère ou l’orientation du périodique auquel ils collaborent, propre à atteindre leurs intérêts moraux. Un arrêt récent de la Cour de cassation a précisé les conditions de l’exercice de cette clause en admettant que le changement ne se limitait pas à l’orientation politique de la publication et que l’atteinte aux intérêts moraux concernait la morale individuelle entendue largement, soit les convictions politiques, philosophiques ou idéologiques. |
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