Internet : faut-il admettre l'existence d'un droit de citation en matière musicale ?
Contrairement à l’opinion largement répandue, le postulat qui fait d’Internet un espace de violation généralisée des droits d’auteur doit être révisé. Notamment en matière de droit de citation, les réseaux peuvent offrir des garanties de respect des conditions du CPI. Plus spécialement, la présenta...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
1997
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | Contrairement à l’opinion largement répandue, le postulat qui fait d’Internet un espace de violation généralisée des droits d’auteur doit être révisé. Notamment en matière de droit de citation, les réseaux peuvent offrir des garanties de respect des conditions du CPI. Plus spécialement, la présentation d’extraits musicaux sur des sites Web qui seraient dédiés aux nouveautés du marché du disque, remplirait les conditions d’application de l’article L 122-5 du CPI, qui prescrit l’indication des sources, de divulgation de l’œuvre citée, s’agissant d’œuvres déjà mises sur le marché ou encore d’incorporation dans une œuvre seconde. |
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