La SACEM et les diffuseurs

La SACEM, société civile de gestion de droits d’auteur, reçoit en dépôt les œuvres musicales mais a aussi vocation à recevoir d’autres types d’œuvres comme les poèmes et les sketches, les doublages ou encore les œuvres audiovisuelles s’appliquant au répertoire de ses œuvres comme les vidéo clips. E...

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מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Bony, Laurence
פורמט: Article ou chapitre numérique
שפה:Français
יצא לאור: 1997
גישה מקוונת:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

אינטרנט

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-legicom-1997-1-page-55?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/legi.013.0055