Les animaux de spectacle

Les animaux de spectacle

L’utilisation d’un animal, qu’il soit domestique ou sauvage, dans une publicité, un film ou encore un spectacle, nécessite le respect de certaines règles de droit civil, pénal ou rural, voire même de certains accords internationaux. Les régimes d’autorisation mis en place ainsi que les règles de re...

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Autore principale: Barbry, Éric
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 1995
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-LEGI_009_0021LEGILEGICOM https://droit.cairn.info/revue-legicom-1995-3-page-21?lang=fr https://doi.org/10.3917/legi.009.0021 Les animaux de spectacle Barbry, Éric1995 fre LEGICOM | 9 | 3 | 1995-09-01 | p. 21-26 | 1244-9288 LEGI_00913 L’utilisation d’un animal, qu’il soit domestique ou sauvage, dans une publicité, un film ou encore un spectacle, nécessite le respect de certaines règles de droit civil, pénal ou rural, voire même de certains accords internationaux. Les régimes d’autorisation mis en place ainsi que les règles de responsabilité qui s’appliquent envers le gardien de l’animal visent à protéger l’animal contre tout mauvais traitement mais aussi à assurer la survie de certaines espèces. Néanmoins, les conditions d’utilisation des animaux sont essentiellement définies par voie de contrat. Cairn free access
language Français
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description L’utilisation d’un animal, qu’il soit domestique ou sauvage, dans une publicité, un film ou encore un spectacle, nécessite le respect de certaines règles de droit civil, pénal ou rural, voire même de certains accords internationaux. Les régimes d’autorisation mis en place ainsi que les règles de responsabilité qui s’appliquent envers le gardien de l’animal visent à protéger l’animal contre tout mauvais traitement mais aussi à assurer la survie de certaines espèces. Néanmoins, les conditions d’utilisation des animaux sont essentiellement définies par voie de contrat.
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