Annexe au dossier multimedia
Statuant sur la diffusion, dans une émission télévisée consacrée aux chefs d’œuvres en péril, de six statues d’Aristide Maillol sans l’autorisation des ayants droit du sculpteur, la Cour de Cassation a rappelé le 4 juillet dernier quelles étaient les limites au monopole d’exploitation de l’auteur s...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
1995
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |