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Les nouvelles technologies ne doivent pas constituer un prétexte pour tenter de déstabiliser le droit de la propriété intellectuelle et artistique, discipline très cohérente depuis la Révolution française. Le code de la propriété intellectuelle permet en effet de régir de manière satisfaisante les...
Wedi'i Gadw mewn:
| Prif Awdur: | |
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| Fformat: | Article ou chapitre numérique |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
1995
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| Mynediad Ar-lein: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Crynodeb: | Les nouvelles technologies ne doivent pas constituer un prétexte pour tenter de déstabiliser le droit de la propriété intellectuelle et artistique, discipline très cohérente depuis la Révolution française. Le code de la propriété intellectuelle permet en effet de régir de manière satisfaisante les situations à venir, et l’adoption de nouvelles lois ne ferait que fractionner un ensemble de règles très cohérentes et homogènes. Face aux nouvelles technologies et aux situations juridiques qu’elles engendrent, la solution réside tout simplement en une lecture moderne et ouverte du Code de la propriété, laquelle permettra de concilier les intérêts moraux et pécuniaires de chacun. |
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