Le nouveau délit de mise en danger : l'article 223-1-1 du code pénal
La cour considère que l'activité de l'influenceur ne se limite pas à émettre des messages ou à commenter des images en ligne. Son activité s'intègre dans une stratégie éditoriale globale à destination d'un public ciblé ayant une communauté d'intérêts, incluant la promotion d...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2023
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| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | La cour considère que l'activité de l'influenceur ne se limite pas à émettre des messages ou à commenter des images en ligne. Son activité s'intègre dans une stratégie éditoriale globale à destination d'un public ciblé ayant une communauté d'intérêts, incluant la promotion de produits ou de services. Il s'ensuit que toute action de l'influenceur, y compris la publication de messages potentiellement anodins, s'intègre dans cette activité, et est nécessairement faite à titre professionnel de sorte qu'elle revêt un caractère commercial. |
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