L'équilibre entre protection des données personnelles et liberté de l'information dans la jurisprudence
Le correspondant informatique et libertés (CIL), dont la désignation est aujourd’hui facultative – hormis dans le cas où l’organisme souhaite obtenir le label « gouvernance » de la CNIL, est un acteur important de la conformité en matière de protection des données à caractère personnel, notamment a...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2020
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| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Le correspondant informatique et libertés (CIL), dont la désignation est aujourd’hui facultative – hormis dans le cas où l’organisme souhaite obtenir le label « gouvernance » de la CNIL, est un acteur important de la conformité en matière de protection des données à caractère personnel, notamment au sein des grands organismes. L’actuel CIL a la possibilité de « faire toute recommandation au responsable des traitements » et de sensibiliser l’encadrement et l’ensemble des salariés sur la protection des données au sein de leur organisme. Avec l’entrée en vigueur du RGPD, le Data protection officer (DPO) va succéder, dans certains cas, à l’actuel CIL. Mais ses missions et son rôle sont, en raison de l’évolution de la conformité au sein des organismes, différents et plus étendus que ceux de l’actuel CIL. Pour autant, cette contribution revient sur le rôle spécifique du DPO dans le cadre des entreprises de communication afin de montrer à quel point son action sera déterminante lorsqu’il s’agira de mettre en œuvre des actions de marketing, d’encadrer et de communiquer sur le traitement et la protection des données. Dans certains cas, le CIL pourrait se maintenir et compléter son action afin de concilier au mieux le respect de la liberté d’expression au regard de la protection des données personnelles. |
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