Les nouveaux contours de la provocation à la haine ou à la violence raciale ou religieuse

Le correspondant informatique et libertés (CIL), dont la désignation est aujourd’hui facultative – hormis dans le cas où l’organisme souhaite obtenir le label «  gouvernance » de la CNIL, est un acteur important de la conformité en matière de protection des données à caractère personnel, notamment a...

Descripció completa

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor principal: Sauteraud, Anne-Marie
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2019
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-legipresse-2019-HS1-page-33?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/legip.hs61.0033