Stratégie juridique pour la cyberdéfense française
RésuméLe 12 décembre 2016, le ministre de la Défense a prononcé un discours important sur la cyberdéfense française, rappelant que le droit, et en particulier le droit international, est applicable à l'espace numérique. L'applicabilité du droit international à l'espace numérique avait...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2018
|
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | RésuméLe 12 décembre 2016, le ministre de la Défense a prononcé un discours important sur la cyberdéfense française, rappelant que le droit, et en particulier le droit international, est applicable à l'espace numérique. L'applicabilité du droit international à l'espace numérique avait déjà été affirmée par le Livre blanc de 2013 et la Stratégie nationale pour la sécurité du numérique de 2015. La présente contribution s'inscrit dans la continuité de ce discours et souligne l'importance d'intégrer une dimension juridique à la stratégie française de cyberdéfense. Partant du postulat que le droit international est applicable au cyberespace et que les cyber opérations doivent respecter les normes internationales, cette contribution identifie les points clés découlant de l'applicabilité du droit international et les conséquences pour la stratégie et la pratique des services de l'État.Le groupe d'experts gouvernementaux de l'ONU s'est séparé en juin 2017 sur de profonds désaccords à propos de l'application des normes de droit international à l'espace numérique. Cette situation souligne l'importance pour la France de définir clairement sa stratégie juridique, de continuer à s'impliquer dans les processus de négociation en cours à l'ONU, mais aussi dans d'autres organisations internationales, et d'y jouer un rôle moteur, seule ou de concert avec d'autres États européens. Il convient de souligner qu'une partie du constat dressé dans cette contribution est aussi présent dans la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale de 2017 qui souligne que « [s]i le principe de l'applicabilité du droit international à l'espace numérique et aux cyber opérations, défendu par la France, fait l'objet d'un consensus croissant, certains États continuent de s'y opposer. Par ailleurs, la question de ses modalités d'application et surtout du contrôle de leur mise en uvre reste ouverte ». Il faudra analyser, dans quelques mois, si la Revue stratégique de cyberdéfense en cours de préparation va plus loin sur ce point. |
|---|