Conflictualité interne et action publique de crise
Lorsqu’une « situation difficile », d’un point de vue sécuritaire, se déroule ou menace de se déclencher sur le territoire national, les pouvoirs publics doivent maintenir ou rétablir l’ordre public. Afin d’accomplir cet objectif, ils bénéficient d’un certain nombre d’instruments, de mécanismes juri...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2009
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Lorsqu’une « situation difficile », d’un point de vue sécuritaire, se déroule ou menace de se déclencher sur le territoire national, les pouvoirs publics doivent maintenir ou rétablir l’ordre public. Afin d’accomplir cet objectif, ils bénéficient d’un certain nombre d’instruments, de mécanismes juridiques, leur permettant de déroger au droit commun et installant un régime juridique d’exception. Avant d’étudier l’éventail très varié des outils juridiques à disposition, une étude de l’obligation à la charge des pouvoirs publics est nécessaire. De même, la mise en application de ce droit d’exception entraîne de véritables bouleversements que ce soit sur le plan institutionnel mais aussi pour l’équilibre entre les libertés individuelles et collectives et les objectifs de sécurité, qu’un État de droit impose. |
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