Les armées en Opex et le droit pénal

Les armées en Opex et le droit pénal

L’évolution des missions de paix depuis la chute du mur de Berlin a modifié les relations qu’entretenaient les militaires avec le droit. Confrontés à des crises internes plus qu’à des guerres internationales, les soldats ont vu leurs missions encadrées par des textes internationaux (mandats de l’Onu...

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Hovedforfatter: Guinamant, Ludovic
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2003
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-LCDM1_014_0101LCDM1Les Champs de Mars https://shs.cairn.info/revue-les-champs-de-mars-ldm-2003-2-page-101?lang=fr https://doi.org/10.3917/lcdm1.014.0101 Les armées en Opex et le droit pénal Guinamant, Ludovic2003 fre Les Champs de Mars | 14 | 2 | 2003-07-01 | p. 101-118 | 1253-1871 LCDM1_01444 L’évolution des missions de paix depuis la chute du mur de Berlin a modifié les relations qu’entretenaient les militaires avec le droit. Confrontés à des crises internes plus qu’à des guerres internationales, les soldats ont vu leurs missions encadrées par des textes internationaux (mandats de l’Onu, règlement de preuves du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie) et par des règles de droit interne provenant soit du pays d’accueil soit du pays d’origine des soldats. Droit du manquement aux obligations, le droit pénal est omniprésent dans les opérations extérieures récentes. Face à cette « judiciarisation » croissante de la guerre, la connaissance précise du droit est devenue, au cours de ces quinze dernières années, un gage d’efficacité pour les armées dans ces opérations.The evolution of peace missions since the fall of the Berlin Wall has altered the way armies had been relating to legal frameworks. Having to deal with internal crises rather more than with international wars, soldiers gradually saw their missions defined by international texts (UN mandates, Rules of procedure and evidence of International Tribunal for the Former Yougoslavia) but also by the internal laws of either their homeland or the country where the mission was to be carried out. Criminal law, as the law of failed legal obligations, is omnipresent in recent exterior military operations. Face to the increasing judicialisation of wars, an exhaustive knowledge of law has become, over the past 15 years, a guaranty of efficiency for the armies involved in those operations.Cairn free access
language Français
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description L’évolution des missions de paix depuis la chute du mur de Berlin a modifié les relations qu’entretenaient les militaires avec le droit. Confrontés à des crises internes plus qu’à des guerres internationales, les soldats ont vu leurs missions encadrées par des textes internationaux (mandats de l’Onu, règlement de preuves du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie) et par des règles de droit interne provenant soit du pays d’accueil soit du pays d’origine des soldats. Droit du manquement aux obligations, le droit pénal est omniprésent dans les opérations extérieures récentes. Face à cette « judiciarisation » croissante de la guerre, la connaissance précise du droit est devenue, au cours de ces quinze dernières années, un gage d’efficacité pour les armées dans ces opérations.
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