Les armées en Opex et le droit pénal
L’évolution des missions de paix depuis la chute du mur de Berlin a modifié les relations qu’entretenaient les militaires avec le droit. Confrontés à des crises internes plus qu’à des guerres internationales, les soldats ont vu leurs missions encadrées par des textes internationaux (mandats de l’Onu...
Spremljeno u:
| Glavni autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2003
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| Online pristup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sažetak: | L’évolution des missions de paix depuis la chute du mur de Berlin a modifié les relations qu’entretenaient les militaires avec le droit. Confrontés à des crises internes plus qu’à des guerres internationales, les soldats ont vu leurs missions encadrées par des textes internationaux (mandats de l’Onu, règlement de preuves du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie) et par des règles de droit interne provenant soit du pays d’accueil soit du pays d’origine des soldats. Droit du manquement aux obligations, le droit pénal est omniprésent dans les opérations extérieures récentes. Face à cette « judiciarisation » croissante de la guerre, la connaissance précise du droit est devenue, au cours de ces quinze dernières années, un gage d’efficacité pour les armées dans ces opérations. |
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