La liberté d’association professionnelle dans les armées
L’existence de modes de concertation propres à l’institution militaire ne semble plus suffire à combler le désir d’expression professionnelle des membres des forces armées. Dans ce contexte la question se pose aujourd’hui de savoir dans quelle mesure l’interdiction faite aux militaires d’active de c...
Spremljeno u:
| Glavni autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2001
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| Online pristup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sažetak: | L’existence de modes de concertation propres à l’institution militaire ne semble plus suffire à combler le désir d’expression professionnelle des membres des forces armées. Dans ce contexte la question se pose aujourd’hui de savoir dans quelle mesure l’interdiction faite aux militaires d’active de créer des associations professionnelles demeure pertinente. D’un point de vue purement juridique, la disparition de cette interdiction semble souhaitable car elle procède d’une interprétation des plus contestables du droit positif. De plus, la reconnaissance de la liberté d’association professionnelle ne paraît fias pouvoir constituer un obstacle au bon fonctionnement du service des armées. |
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