« Je refuse ! » : le subordonné face à l'ordre illégal
L'État de droit est-il menacé de l'intérieur par des détenteurs de l'autorité et de la force publique, militaires ou civils ? Épisodiquement, l'actualité met à jour des comportements particulièrment graves, reposant sur l'execution d'actes illégaux par des agents de l&#...
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| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2000
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | L'État de droit est-il menacé de l'intérieur par des détenteurs de l'autorité et de la force publique, militaires ou civils ? Épisodiquement, l'actualité met à jour des comportements particulièrment graves, reposant sur l'execution d'actes illégaux par des agents de l'État agissant sur ordre. Les lois et les règlements militaires sont pourtant supposés prévenir de tels manquements au sein des armées. Pourtant en se plaçant du point de vue du subordonné, acteur rationnel au sein d'un système hiérachique, on constate qu'en dehors d'une position personnelle fermement établie, relevant d'abord de l'éthique, les choix sont difficiles. En effet, si le militaire a le droit de s'opposer à l'ordre illégal et ne peut être directement attaqué pour cette attitude, il sait également que de multiples sanctions indirectes et informelles sont à la disposition de son supérieur. Le coût d'un refus peut finalement s'avérer particulièrement lourd. Pour défendre la légalité et préserver son avenir, le militaire ne peut mobiliser que d'incertains contre-pouvoirs. La création d'une nouvelle incrimination pénale est susceptible, en renforçant le pouvoir de l'acteur, de s'opposer à de telles dérives criminelles. Mais il n'est pas de réponse parfaite à la question du contrôle des « gardiens de la cité ». |
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