Le statut des militaires et les libertés publiques

Le statut des militaires et les libertés publiques

La restriction des droits et libertés des militaires résulte en France d'une tradition historique et de fondements théoriques forts. Elle place les militaires dans une situation de cantonnement juridique rigoureux. Cette rigueur affecte autant les droits individuels que les droits collectifs de...

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Detaylı Bibliyografya
Yazar: Belrhali, Hafida
Materyal Türü: Article ou chapitre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: 1999
Online Erişim:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-LCDM1_005_0109LCDM1Les Champs de Mars https://shs.cairn.info/revue-les-champs-de-mars-ldm-1999-1-page-109?lang=fr https://doi.org/10.3917/lcdm1.005.0109 Le statut des militaires et les libertés publiques Belrhali, Hafida1999 fre Les Champs de Mars | 5 | 1 | 1999-01-01 | p. 109-129 | 1253-1871 LCDM1_00529 La restriction des droits et libertés des militaires résulte en France d'une tradition historique et de fondements théoriques forts. Elle place les militaires dans une situation de cantonnement juridique rigoureux. Cette rigueur affecte autant les droits individuels que les droits collectifs des membres de l'armée, même si des aménagements de l'institution militaire ont été réalisés pour assurer leur représentation. Les transformations de l'armée française pourraient faire envisager un élargissement des droits des militaires. Cependant, le cantonnement juridique montre une résistance particulière aux facteurs de changement malgré le processus de professionnalisation et alors même que le Conseil d'État a élargi le droit de recours juridictionnel des militaires en 1995.Cairn free access
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description La restriction des droits et libertés des militaires résulte en France d'une tradition historique et de fondements théoriques forts. Elle place les militaires dans une situation de cantonnement juridique rigoureux. Cette rigueur affecte autant les droits individuels que les droits collectifs des membres de l'armée, même si des aménagements de l'institution militaire ont été réalisés pour assurer leur représentation. Les transformations de l'armée française pourraient faire envisager un élargissement des droits des militaires. Cependant, le cantonnement juridique montre une résistance particulière aux facteurs de changement malgré le processus de professionnalisation et alors même que le Conseil d'État a élargi le droit de recours juridictionnel des militaires en 1995.
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