Le statut des militaires et les libertés publiques
La restriction des droits et libertés des militaires résulte en France d'une tradition historique et de fondements théoriques forts. Elle place les militaires dans une situation de cantonnement juridique rigoureux. Cette rigueur affecte autant les droits individuels que les droits collectifs de...
Sparad:
| Huvudupphovsman: | |
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| Materialtyp: | Article ou chapitre numérique |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
1999
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| Länkar: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sammanfattning: | La restriction des droits et libertés des militaires résulte en France d'une tradition historique et de fondements théoriques forts. Elle place les militaires dans une situation de cantonnement juridique rigoureux. Cette rigueur affecte autant les droits individuels que les droits collectifs des membres de l'armée, même si des aménagements de l'institution militaire ont été réalisés pour assurer leur représentation. Les transformations de l'armée française pourraient faire envisager un élargissement des droits des militaires. Cependant, le cantonnement juridique montre une résistance particulière aux facteurs de changement malgré le processus de professionnalisation et alors même que le Conseil d'État a élargi le droit de recours juridictionnel des militaires en 1995. |
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