‪Principes et rendements de la fiscalité minière calédonienne : une perspective historique‪

En retournant aux racines de la fiscalité minière calédonienne, cet article vise à identifier les principes qui ont structuré sa mise en place et son évolution. L’étude des textes de loi et des données budgétaires dont nous disposons permet de mettre en lumière les lignes de force de cette histoire....

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Enjuanes, Franck
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: 2019
Gaiak:
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-JSO_147_0413
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spelling cairn-JSO_147_0413JSOJournal de la Société des Océanistes https://shs.cairn.info/revue-journal-de-la-societe-des-oceanistes-2018-2-page-413?lang=fr https://doi.org/10.4000/jso.9329 ‪Principes et rendements de la fiscalité minière calédonienne : une perspective historique‪ Enjuanes, Franck2019 économiefiscalitéhistoiremineNouvelle-Calédonieeconomyhistoryminingmining tax systemNew Caledoniatax systemfre Journal de la Société des Océanistes | 147 | 2 | 2019-02-08 | p. 413-426 | 0300-953X JSO_14712 En retournant aux racines de la fiscalité minière calédonienne, cet article vise à identifier les principes qui ont structuré sa mise en place et son évolution. L’étude des textes de loi et des données budgétaires dont nous disposons permet de mettre en lumière les lignes de force de cette histoire. Après quelques tâtonnements, les redevances sur le patrimoine minier et, surtout, la taxation proportionnée à l’exportation se révèlent être des outils majeurs de la fiscalité calédonienne. Cependant, à partir de 1975, l’imposition sur les bénéfices des sociétés minières devient le principal levier fiscal ; il en résulte des recettes fiscales beaucoup moins stables pour le pays.In this article we return to the roots of the Caledonian mining tax system. We aim to find out what principles have structured its implementation and its development. We highlight the key elements of the Caledonian mining tax system based on legislation since 1859 and public budget data since the 1900s. After some trial and error, the yields from the mining claims and the proportional taxation on mining exports became the main tools of the Caledonian mining tax system. However, since 1975, taxation on the profits of mining companies has replaced taxation on mining exports –which has increased the instability in Caledonian tax revenues.Cairn free access
language Français
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