Position de thèse
Les concessions dites « à charge de remblais » autorisées par les pouvoirs publics permettent aux collectivités et aux particuliers d’utiliser l’espace maritime littoral en le remblayant. Les réglementations d’attribution de ces concessions sont traitées depuis les premiers textes et il n’y a plus...
Zapisane w:
| 1. autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2017
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| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |