Les concessions à charge de remblais en Polynésie française ou les politiques face à la privatisation
Les concessions dites « à charge de remblais » autorisées par les pouvoirs publics permettent aux collectivités et aux particuliers d’utiliser l’espace maritime littoral en le remblayant. Les réglementations d’attribution de ces concessions sont traitées depuis les premiers textes et il n’y a plus...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | |
|---|---|
| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
2017
|
| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |